CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site.
Ce site appartient et est géré par la société BOUQUET DE CIRE.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales établissent l'utilisation de ce site Internet (www.bouquetdecire.fr) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »).
En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, nous considérons que vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).
Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter via l'adresse mail bouquetdecire@gmail.com.
La société BOUQUET DE CIRE se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET GARANTIES LEGALES
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles.
BOUQUET DE CIRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Les descriptions des produits et les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les stocks sont mis à jour automatiquement en temps réel. En cas d'erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, la responsabilité de la société BOUQUET DE CIRE n'est en aucun cas engagée.
En cas d’indisponibilité, d'un ou plusieurs articles après enregistrement de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé un changement de modèle ou un remboursement du prix des articles dans un délai 14 jours ouvrés à compter de la date de versement des sommes concernées.
Tous les produits fournis par la société BOUQUET DE CIRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BOUQUET DE CIRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 619 chemin de Viralamande, 69140 RILLIEUX LA PAPE, FRANCE dans un délai de 14 jours ouvrés après livraison.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués pour les produits sont en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils prennent en compte d'éventuelles réductions ainsi que la TVA, applicables au jour de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.
BOUQUET DE CIRE prend en charge une partie des frais de préparation, d'emballage et d'expédition de vos colis. Ainsi, nous vous demandons une participation forfaitaire aux frais de livraison (frais de port) qui est mentionnée sur le bon de commande.
En cas de commande à l'international (hors France métropolitaine) des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ils sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
Avant validation de la commande, il appartient au client de s'assurer de l'exactitude des informations transmises concernant ses coordonnées et l’adresse de livraison.
BOUQUET DE CIRE considère que toute commande validée constitue une validation des CGV. Nous recommandons alors à toute personne naviguant sur le site de bien les lire avant d'effectuer un achat.
Il est de la responsabilité du client de choisir, lors du passage de sa commande, la zone géographique correspondant à son lieu de domiciliation, notamment pour que le calcul des frais de port soit juste.
La commande est payable dans sa totalité au moment de sa confirmation par le client par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), ou par PayPal.
ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE
Les produits restent la propriété de BOUQUET DE CIRE jusqu’au paiement complet du prix et jusqu'à la réception des produits. Une fois les articles reçus, ils deviennent la charge du client. Ainsi, IL VOUS APPARTIENT DE VEILLER AU BON ENTRETIEN ET A LA BONNE UTILISATION DES ARTICLES EN SUIVANT LES CONSEILS D’UTILISATION FOURNIS DANS L’EMBALLAGE.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison s’effectue, selon le mode de livraison standard choisi, à l’adresse de livraisons mentionnée par le client lors de la commande et ne peut se faire que dans la zone géographique convenue.
Le délai de livraison (3 à 5 jours ouvrés pour un livraison en France) est donné à titre indicatif. Toutefois, si celui-ci dépassait 30 jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, le montant de ces derniers dépend de la quantité commandée ainsi que du lieu de livraison.
Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier l’état du colis. Si le colis a été endommagé et/ou ouvert lors du transport, nous recommandons au client de refuser le colis ou de le faire mentionner sur le bon de livraison et émettre ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur.
Dans le cas où le colis est remis physiquement au client, les risques d’endommagement sont transférés au client si ce dernier ne refuse pas le colis et n’émet aucune réserve.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
Dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à BOUQUET DE CIRE l’échange ou le remboursement d'un ou plusieurs articles.
Pour ce faire, le client devra au préalable effectuer une demande d’échange ou de remboursement par e-mail : bouquetdecire@gmail.com .
Les retours des créations doivent impérativement respecter ces conditions :
-ne doivent pas être utilisées, allumées, cassées, ne pas avoir subi de choc
- doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, propre et non déchiré
Le retour est à la charge du client.
L’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, accompagné de l'échange mail/bon de retour à l’adresse suivante :
BOUQUET DE CIRE
619, chemin de Viralamande
69140 RILLIEUX LA PAPE
FRANCE
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018, nous appliquons la présente politique de confidentialité sur le site .
Les expressions « Donnée(s) personnelle(s) » ou « Donnée(s) » désignent toute information vous identifiant et collectées avec votre accord sur notre site www.bouquetdecire.fr .
En utilisant le site www.bouquetdecire.fr , vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité.
En cas de modification des conditions de traitement de vos Données, nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité et vous en serez informés par email et/ou lors de votre prochaine visite sur le site.
La société BOUQUET DE CIRE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services (transporteurs, système de paiement en ligne).
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. D'après la loi informatique du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux informations personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à bouquetdecire@gmail.com .
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.bouquetdecire.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOUQUET DE CIRE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, même partiellement, des éléments du site, qu’ils se présentent sous la forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
La société BOUQUET DE CIRE, dans une démarche de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que :
- perte de données,
- intrusion,
- virus,
- rupture du service,
- ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 : LITIGES
En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès de BOUQUET DE CIRE afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, les litiges sont régis exclusivement par le droit français.
ARTICLE 13 : IDENTITE DU VENDEUR
BOUQUET DE CIRE
Siège social : 619, chemin de Viralamande, 69140 RILLIEUX LA PAPE, FRANCE
Immatriculée sous le n° 88406728100011
HEBERGEUR
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Adresse du siège social :
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
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